Constitution yougoslave de 1946

Acte de promulgation de la Constitution de la République populaire fédérale de Yougoslavie (1946)

La Constitution yougoslave de 1946, officiellement intitulée Constitution de la République populaire fédérale de Yougoslavie (en serbe : Устав Федеративне Народне Републике Југославије ; en croate : Ustav Federativne Narodne Republike Jugoslavije), est la première constitution de la République populaire fédérale de Yougoslavie. Elle est adoptée par l'Assemblée constitutionnelle de Yougoslavie, élue le 11 novembre 1945. La Constitution entre en vigueur lors de sa promulgation, le 31 janvier 1946 [1],[2],[3],[4].

  1. Pavlowitch 2002, p. 154, 157.
  2. Cox 2002, p. 104.
  3. Ćirković 2004, p. 274.
  4. Bataković 2005, p. 358.

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